Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Questions pratiques inhérentes à l'octroi de bonus en espèces

FREDERIC HENRY, Auteur ; ALEXANDRE ALVES MARTINS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération variable (bonus) - Détermination du montant dû au travailleur - Absence d'avertissement du travailleur et de concertation avec lui - Violation de l'obligation d'exécution de bonne foi des conventions - Sanction - Paiement du montant maximal du bonus (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Livre

Le coût salarial d'une entreprise : aspects sociaux et fiscaux

BERNARD MARISCAL, Directeur de publication ; LAURENT DEAR, Directeur de publication ; MAXIME BESEME, Auteur ; CAMELIA CHAKROUN, Auteur ; ASMAA CHERRAK, Auteur ; CHRISTOPHE DELMARCELLE, Auteur ; THERESE DOAT, Auteur ; SARAH GHISLAIN, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; SYLVIE LACOMBE, Auteur ; JULIE MALINGREAU, Auteur ; JEROME NOEL, Auteur ; BAUDOUIN PAQUOT, Auteur ; LOIC PELTZER, Auteur ; EMMANUEL PLASSCHAERT, Auteur ; EMMANUEL SAPORITO, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; NICOLAS TANCREDI, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; SEBASTIEN WATELET, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

La rémunération variable : Approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources humaines

RIZZO, CHRISTINE, Directeur de publication ; STEPHANIE DE RIDDER, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur ; GILLIOT, ELEONORE, Auteur ; MARC MORSA, Auteur ; EMMANUEL PLASSCHAERT, Auteur ; SEBASTIEN THIRY, Auteur ; MARIE-NOELLE VANDERHOVEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Pécule simple calculé sur la rémunération variable de l'année qui précède constitue une rémunération variable pour le calcul du pécule de vacances

MARC MORSA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Pécule de vacances - Employés - Rémunération variable - Assiette - Pécule simple gagné au cours des douze mois précédant le paiement du simple et du double pécule de l'année subséquente. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/06/2009)

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Article : Article de doctrine

VACANCES ANNUELLES - 10 ANS DE JURISPRUDENCE (1999 - 2009)

MINA GOLDFAYS |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Licenciement - Indemnité compensatoire de préavis - Assiette - Rémunération variable - Article 131 de la L.C.T - Inapplicable à l'indemnité - Conséquence. - Licenciement - Travailleur protégé - Loi du 4 décembre 1996 - Plainte signée par l'avocat du travailleur. - Absence de preuve des faits invoqués. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Indemnité de congé . – Renonciation du travailleur . – Mention « pour réception » apposée par le travailleur sur un document dactylographié portant la mention « pour accord ». - Indemnité de congé . – Rémunération variable . – Article 131 de la loi sur les contrats de travail. – Inapplication au mode de calcul de l’indemnité de congé. - Indemnité de congé . – Article 39 de la loi sur les contrats de travail . – Disposition impérative en faveur du travailleur. – Conséquence. -Indemnité de congé . – Assiette . – Bonus auquel le travailleur a droit au moment du licenciement. – Bonus non payé mais dont le montant est déterminable. -Prescription . – Article 2244 du Code civil. – Demande virtuellement incluse dans la demande originaire. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/05/2006)

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Article : Jurisprudence

Pécule de vacances. - Rémunération variable. - Assiette. - Simple pécule de vacances de l'année précédente. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/02/2002)

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Article : Jurisprudence

Pécule de vacances. - Assiette. - Rémunération variable. - Participation bénéficiaire. -Pécule de vacances. - Non-paiement. - Infraction pénale. - Responsabilité pénale. - Auteur de l'infraction qui est en même temps le demandeur des arriérés de pécule. - Application de l'article 18 de la L.C.T. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/06/2000)

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Article : Article de doctrine

La Notion de rémunération variable : quelques cas d'application

JEAN-MARIE HUBAUX |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 05/04/1995)

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Article : Jurisprudence

Rémunération minimale. - Rémunération variable. - Commission paritaire des employés de l'industrie chimique. - Mode de calcul. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/02/1995)

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Livre

Le Salaire à la production : formes nouvelles et fonctions sociologiques : recherche sociologique effectuée dans la sidérurgie belge à la demande de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

MARCEL BOLLE DE BAL ; CHRISTIAN DEJEAN | Bruxelles : Institut de Sociologie de l'Université Libre de Bruxelles | Collection de sociologie du travail. | 1966

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