Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES

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Article : Jurisprudence

Défaut. - Pouvoirs du juge (article 806 C. jud.). - Relevé d'office d'un moyen d'ordre public suggéré par le ministère public. - Réouverture des débats (article 774 C. jud.). -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Loi antidiscrimination. - Licenciement consécutif à une réorganisation rendue nécessaire par l'absence prolongée d'un travailleur pour maladie. -Observations : What's in a name : discriminatie op basis van huidige of toekomstige gezondheidstoestand of legitiem ontslag op basis van de negatieve gevolgen van de afwezigheid op de onderneming

ALEXANDER MAES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/06/2016)

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Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Révocation. - Répartition du compte de médiation au marc le franc uniquement entre les créanciers en concours. - Effets de la révocation différés jusqu'à l'ordonnance de clôture à intervenir. -Observations

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/04/2015)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assiette des cotisations. - Remboursement de frais. - Condition de l'exonération. - Indemnités payées à des pharmaciens de garde. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Article 702, 4o et 862, § 1er, 4o, du Code judiciaire. - Citation devant un juge incompétent. - Pas de nullité. - Article 867 du Code judiciaire. - Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Arrêt autorisant le licenciement pour motif grave. - Licenciement du délégué du personnel. - Cassation. - Articles 17 et 18 du Code judiciaire : intérêt du travailleur à réclamer une indemnité de protection avant la fin de la procédure d'autorisation de licencier. - Second arrêt refusant le motif grave. - Droit à une indemnité de protection. - Exigibilité à partir de cet arrêt. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Indemnité de congé. - Assiette. - Cotisations patronales d'assurance groupe. - Paiement direct au travailleur nonobstant un paiement identique à la compagnie d'assurance. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Délai de citation. - Article 707 du Code judiciaire. - Délai de citation. - Nullité absolue soulevée et prononcée d'office par le juge (oui). - Preuve d'un grief (non). - Couverture par application de l'article 867 du Code judiciaire (oui). -Observations : Le délai de citation : rappel de quelques principes

PAULINE KNAEPEN ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/07/2013)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle. – Harcèlement moral. – Fonctionnaire de la Commission européenne. – Plainte auprès de l’auditorat du travail. – Demande en cessation du harcèlement moral devant le tribunal du travail siégeant comme en référé. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1144 (tables), 14/03/2013)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Transaction. - Exception de transaction. - Portée. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. – Dispositions impératives et non d’ordre public. – Renonciation. – Postérieure à la naissance de la dette, mais antérieure à la fin du contrat. – Validité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Différence avec le contentieux objectif - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Différence de traitement - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. – Constatation par l'employeur d'un acte équipollent dans le chef du travailleur. – Licenciement subséquent pour motif grave. Fin du contrat. – Violation par une partie de ses obligations contractuelles. – Conditions de la rupture. Indemnité compensatoire de préavis. – Assiette. – Stock options. Préavis. – Durée. Rémunération. – Bonus. – Divisibilité. Procédure. – Exécution provisoire d'un jugement. – Conditions. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/05/2012)

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Article : Jurisprudence

Chômage. – Stage. – Période d’occupation comme agent contractuel de la Commission européenne et période d’indemnisation du Fonds de chômage des institutions des Communautés européennes. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/02/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Travailleurs indépendant - Commission des dispenses de cotisations - Refus de dispense - Compétence du tribunal du travail. -II. Sécurité sociale - Commission des dispenses de cotisations - Refus de dispense - Nature de cet acte - Contrôle du juge - Portée. -Observations : la compétence en matière de contentieux du refus d'exonération ou de réduction des majorations, intérêts de retard ou indemnités forfaitaires par l'ONSS

MICHEL WESTRADE ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Congé. – Donné par une autorité administrative. – Nature. – Conséquence. – Absence de réintégration. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/05/2011)

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Documents disponibles écrits par cet auteur (214)

Défaut. - Pouvoirs du juge (article 806 C. jud.). - Relevé d'office d'un moyen d'ordre public suggéré par le ministère public. - Réouverture des débats (article 774 C. jud.). -

Règlement collectif de dettes. - Révocation. - Répartition du compte de médiation au marc le franc uniquement entre les créanciers en concours. - Effets de la révocation différés jusqu'à l'ordonnance de clôture à intervenir. -Observations

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assiette des cotisations. - Remboursement de frais. - Condition de l'exonération. - Indemnités payées à des pharmaciens de garde. -

Indemnité de congé. - Assiette. - Cotisations patronales d'assurance groupe. - Paiement direct au travailleur nonobstant un paiement identique à la compagnie d'assurance. -

Compétence matérielle. – Harcèlement moral. – Fonctionnaire de la Commission européenne. – Plainte auprès de l’auditorat du travail. – Demande en cessation du harcèlement moral devant le tribunal du travail siégeant comme en référé. -

Fin du contrat. - Transaction. - Exception de transaction. - Portée. -

Rémunération. – Dispositions impératives et non d’ordre public. – Renonciation. – Postérieure à la naissance de la dette, mais antérieure à la fin du contrat. – Validité. -

Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Différence avec le contentieux objectif - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Différence de traitement - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle. -

Chômage. – Stage. – Période d’occupation comme agent contractuel de la Commission européenne et période d’indemnisation du Fonds de chômage des institutions des Communautés européennes. -

Congé. – Donné par une autorité administrative. – Nature. – Conséquence. – Absence de réintégration. -

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