Titre : | I. Jugements et arrêts. - Exécution provisoire. - Demande de sursis à exécution provisoire devant le juge d'appel. - Motivation de l'exécution provisoire. - Egalité et non-discrimination. - Distinction justifiée. - II. Action et exécution téméraire et vexatoire. - Appel téméraire. - Notion. - (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1166 à 1169. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2000 |