| Titre : | I. Procédure civile. - Connexité et litispendance. - Absence d'identité de parties. - Pas de litispendance. - II. Procédure civile. - Connexité et litispendance. - Connexité. - Renvoi de la cause au juge premier saisi. - III. Appel. - Recevabilité. - Jugement statuant sur l'exception de connexité (oui). - IV. Appel. - Généralités. - Effet dévolutif. - Appel d'un jugement refusant d'admettre la connexité. - Renvoi au juge premier saisi. - (2000) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 1169 à 1172. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2000 |
