| Titre : | I. Saisie. - Généralités. - Exécution forcée. - Commandement. - Anéantissement du titre en appel. - Exécution entamée. - Responsabilité. - Absence de dommage. - II. Dépens et frais. - Demande fondée dans son principe. - Réduction importante des prétentions du demandeur. - Partage des dépens. - (1999) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 1174 à 1176. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
| Année d'arrêt : | 2000 |
