Titre : | Presse. - Généralités. - Liberté d'expression. - Internet. - Droits de l'homme. - Respect de la vie privée. - Publication d'une liste de pédophiles présumés. - Référé. - Compétence. - Interdiction provisoire de publication et diffusion. - Astreinte. - Observations de François Jongen. - (2000) |
Auteurs : | FRANCOIS JONGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/08/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1182 à 1187. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2000 |