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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 27/06/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/06/2011

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Chômage. – Allocations d’attente. – Bénéfice. – Conditions. – Avoir suivi au moins six années d’études dans un établissement d’enseignement organisé reconnu ou subventionné par une des Communautés de la Belgique. – Différence de traitement entre étrangers de l’Union. – Droits des citoyens de l’Union européenne. – Protection des citoyens de l’Union contre les discriminations en raison de la nationalité dans l’exercice des libertés de circulation et de séjour, y compris les prestations sociales que la législation de l’État dont le citoyen ressort ne prévoit pas. – Différence de traitement justifiée sur des conditions objectives indépendantes de la nationalité et proportionnées à l’objectif poursuivi légitimement et fondées sur l’existence d’un lien réel entre le demandeur d’allocations d’attente et le marché géographique de travail en cause. – Condition indépendante de la nationalité. – Interprétation des articles 12, 17, 18 et 39 du Traité. – Questions préjudicielles à la C.J.U.E. -

Article : Jurisprudence

Chômage. – Allocations d’attente. – Bénéfice. – Conditions. – Avoir suivi au moins six années d’études dans un établissement d’enseignement organisé reconnu ou subventionné par une des Communautés de la Belgique. – Différence de traitement entre étrangers de l’Union. – Droits des citoyens de l’Union européenne. – Protection des citoyens de l’Union contre les discriminations en raison de la nationalité dans l’exercice des libertés de circulation et de séjour, y compris les prestations sociales que la législation de l’État dont le citoyen ressort ne prévoit pas. – Différence de traitement justifiée sur des conditions objectives indépendantes de la nationalité et proportionnées à l’objectif poursuivi légitimement et fondées sur l’existence d’un lien réel entre le demandeur d’allocations d’attente et le marché géographique de travail en cause. – Condition indépendante de la nationalité. – Interprétation des articles 12, 17, 18 et 39 du Traité. – Questions préjudicielles à la C.J.U.E. -

COUR DE CASSATION |

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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