| Titre : | Divorce. - Mesures provisoires. - Preuve. - Utilisation d 'une correspondance confidentielle d'où ressortirait l'homosexualité d'un des époux. - Droits de l'homme. - Droit au respect de la vie privée. - Absence de violation. - Observations : le droit au respect de la vie privée à l'épreuve de l'utilisation d'une correspondance confidentielle dans une procédure en divorce et en ordonnance de mesures provisoires (2000) |
| Auteurs : | FEBIAN APS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/01/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 1195 à 1200. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2000 |
