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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 19/11/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	19/11/2010

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Accidents du travail. – Incapacité permanente partielle de travail. – Action en aggravation introduite par l’organisme assureur contre le F.A.T. – Victime appelée en intervention forcée devant la cour du travail. – Expertise. – Aggravation de 100%. – Irrecevabilité de la demande d’allocation d’aggravation introduite par la victime. – Action de la victime contre le F.A.T. – Prescription. – Interruption. -

Article : Jurisprudence

Accidents du travail. – Incapacité permanente partielle de travail. – Action en aggravation introduite par l’organisme assureur contre le F.A.T. – Victime appelée en intervention forcée devant la cour du travail. – Expertise. – Aggravation de 100%. – Irrecevabilité de la demande d’allocation d’aggravation introduite par la victime. – Action de la victime contre le F.A.T. – Prescription. – Interruption. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/11/2010)

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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