| Titre : | I. Droit international privé. - Famille. - Mariage consulaire de deux étrangers. - Conditions de forme. - Annulation. - Portée. - II. Droit international privé. - Famille. - Mariage. - Conditions de fond. - Absence de consentement. - Loi étrangère contraire à l'ordre public international belge. - Application de la loi belge. - (1999) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 1213 à 1215. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2000 |
