| Titre : | I. Environnement. - Droit à un environnement sain. - Droit subjectif. - Pouvoir judiciaire. - II. Procédure civile. - Connexité et litispendance. - Actions au fond et en référé (non). - III. Action en justice. - Intérêt. - Référé. - Procédure. - Environnement. - Lien concret avec les lieux où se produisent les nuisances alléguées. - IV. Référé. - Urgence. - Notion. - Inertie procédurale. - (2000) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/07/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 1225 à 1230. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Année d'arrêt : | 2000 |
