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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 05/01/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/01/2011

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Impôts - Revenus des personnes physiques - Pouvoirs d'investigations et de contrôle du fisc - Demande de renseignements - Absence de réponse du contribuable dans le délai légal - Citation du fisc en justice pour obtenir lesdits renseignements sous la menace d'une astreinte - Pouvoir de juridiction des cours et tribunaux (non). -Observations : les rôles respectifs de l'administration fiscale, du juge et du contribuable

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Pouvoirs d'investigations et de contrôle du fisc - Demande de renseignements - Absence de réponse du contribuable dans le délai légal - Citation du fisc en justice pour obtenir lesdits renseignements sous la menace d'une astreinte - Pouvoir de juridiction des cours et tribunaux (non). -Observations : les rôles respectifs de l'administration fiscale, du juge et du contribuable

ERIC J. VAN BRUSTEM ; MICHEL R. VAN BRUSTEM ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Accidents du travail - Généralités - Recours de l'assureur-Loi - Limites. - Observations : quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l'assureur maladie-invalidité

Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Généralités - Recours de l'assureur-Loi - Limites. - Observations : quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l'assureur maladie-invalidité

BRUNO DEVOS ; NOEL SIMAR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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