Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La responsabilisation (financière) du titulaire dans le cadre du Trajet Retour Au Travail

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (18, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réductions groupes cibles en Région wallonne de langue française : mesures transitoires et abrogatoires

MARIE-PAULE DELLISSE |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 07/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Chômage de longue durée. - Suspension du droit aux allocations de chômage. - Recours administratif. - Revenus annuels nets imposables du ménage. - Majoration par personne à charge. - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/02/2006)

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Livre

Liber amicorum en l'honeur de Raymond Martin

NATALIE FRICERO, Auteur ; GUY BLOCK, Auteur ; JEAN-FRANÇOIS BURGELIN, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2004

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Chômage - Chômage de longue durée - Suspension - Report en raison de la fréquentation de cours de promotion sociale - Conditions - Egalité - Pas de discrimination. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Suspension pour chômage de longue durée. - Conditions à remplir pour y échapper. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/04/2001)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Suspension pour chômage de longue durée. - Efforts exceptionnels et continus en vue de trouver du travail. - Critères. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/01/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Chômage de longue durée (art. 80 de la réglementation du chômage) : examen de jurisprudence 1991-1999

PAUL PALSTERMAN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 13/10/2000)

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Article : Article de doctrine

La Suspension du droit aux allocations de chômage pour longue durée de chômage (A.R. 25 nov. 1991) : l'enseignement de la Cour de cassation : 1993-2000

PHILIPPE GOSSERIES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Suspension pour chômage de longue durée. - Décision légale. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/05/2000)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Suspension pour chômage de longue durée. - Conditions à remplir lors de l'avertissement. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/03/2000)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Suspension pour chômage de longue durée. - Incapacité. - Mission de l'expert. - Réformation. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Suspension pour chômage de longue durée. - Annulation illégale. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/11/1999)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence. - Chômage. - Suspension. - Exclusion. - Estampillage indu. - Chômage de longue durée. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/05/1998)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Droit aux allocations de chômage. - Chômage de longue durée. - Commission administrative nationale. - Recours administratif. - Travailleur à temps partiel involontaire. - Peu de qualif. - ... -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/09/1995)

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