Titre : | Le Contrôle de légalité exercé par la Cour de cassation sur la justice disciplinaire au sein des ordres professionnels : discours prononcé par M. J. du Jardin, procureur général près la Cour de cassation, à l'audience solennelle de rentrée du 1er septembre 2000. - (2000) |
Auteurs : | JEAN DU JARDIN |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/10/2000) |
Article en page(s) : | pp. 625 à 642. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |