Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité - Anormaux - Conditions d'application - État de démence ou état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale - Rapport d'expertise - Présomption. -II. - Assurances - Généralités - Refus de couverture - Notion de sinistre intentionnel - Appréciation de la volonté de causer un dommage dans le chef d'un dément - Acte posé sciemment (non). -III. - Assurances - Familiale - Limitation de responsabilité au profit des anormaux - Équité - Bénéficiaires - Assureur R.C. vie privée (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/09/2018)

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$Terrorisme - Infraction commise à l'étranger - Demandeur d'asile - Séjour en centre fermé - Élection de domicile - Compétence du juge belge (oui). -Observations : La poursuite en Belgique des infractions terroristes commises à l'étranger$

Article : Jurisprudence

Terrorisme - Infraction commise à l'étranger - Demandeur d'asile - Séjour en centre fermé - Élection de domicile - Compétence du juge belge (oui). -Observations : La poursuite en Belgique des infractions terroristes commises à l'étranger

RAPHAEL MALAGNINI ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2017)

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$Droit transitoire - Infraction - Généralités - Application de la loi pénale dans le temps - Correctionnalisation - Maximum de la peine. -$

Article : Jurisprudence

Droit transitoire - Infraction - Généralités - Application de la loi pénale dans le temps - Correctionnalisation - Maximum de la peine. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Acte d'appel. - Énonciation des griefs. - Notion. - Nullité. - Appel subséquent formé après l'expiration du délai d'appel. - Irrecevabilité (oui).

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Qualité de locataire - Réalisation par le preneur de travaux non autorisés - Résolution. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Malades mentaux - Protection de la personne - Droits de la défense - Matières civiles - Droit à l'assistance d'un avocat. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/07/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Régularité de la notification - Cobailleurs - Notification à un seul des cobailleurs - Mandat apparent (non.). -II. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Cession au profit d'un fils adoptif - Exploitation en S.P.R.L. - Absence d'entrée en jouissance effective - Non-renouvellement du bail. -III. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Cession à une S.P.R.L. - Contrat intuitu personae - Inopposabilité - Résolution du bail aux torts du preneur - Gravité du manquement - Dommage du bailleur - Prolongation indue du bail et de ses contraintes. -IV. - Baux - Bail à ferme - Demande de résolution aux torts du preneur - Prise de bétail en pension - Sous-location (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 05/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Demande en intervention volontaire agressive. - Connexité. - Souci d'économie procédurale. -Observations : La connexité, condition de l'intervention

JUSTIN VANDERSCHUREN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/11/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Convention. - Prêt. - Consensualisme. -II. Convention. - Prêt de consommation. - Preuve. -III. Action contractuelle. - Prêt. - Absence de terme. - Prescription extinctive. - Commencement du délai. -IV. Prescription extinctive. - Interpellation par le créancier prévue dans la convention. - Condition suspensive (non). -Observations : De la prescription de l'action en remboursement d'un prêt consenti sans terme fixe

MAXIME MARCHANDISE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/10/2014)

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Article : Jurisprudence

Servitudes - Passage - Enclave relative - Utilisation normale du fonds - Impossibilité d'accès en voiture - Accès à l'habitation par les services de secours. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 21/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Précompte immobilier - Jugement d'accord entièrement exécuté - Appel - Recevabilité - Qualification du contrat - Contrat mixte - Absence de preuve d'une résidence principale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 24/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics. - Adjudication. - Décision d'attribution irrégulière. - Offre régulière la plus basse. - Indemnisation forfaitaire. -Observations : Marché public attribué par adjudication : l'illégalité est source de réparation forfaitaire sans qu'une faute, un dommage et un lien causal aient à être démontrés

DAVID RENDERS ; KEVIN POLET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Minorité, tutelle et émancipation - Compromis sous condition suspensive de l'autorisation préalable du juge de paix - Nullité - Vente de gré à gré - Conditions exceptionnelles. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral - Perte de capacité ménagère - Capitalisation - Condition. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 25/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Roulage- Excès de vitesse - Cause de justification - Etat de nécessité - Appréciation souveraine du juge. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 25/02/2013)

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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI

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Terrorisme - Infraction commise à l'étranger - Demandeur d'asile - Séjour en centre fermé - Élection de domicile - Compétence du juge belge (oui). -Observations : La poursuite en Belgique des infractions terroristes commises à l'étranger

Droit transitoire - Infraction - Généralités - Application de la loi pénale dans le temps - Correctionnalisation - Maximum de la peine. -

Appel. - Acte d'appel. - Énonciation des griefs. - Notion. - Nullité. - Appel subséquent formé après l'expiration du délai d'appel. - Irrecevabilité (oui).

Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Qualité de locataire - Réalisation par le preneur de travaux non autorisés - Résolution. -

Malades mentaux - Protection de la personne - Droits de la défense - Matières civiles - Droit à l'assistance d'un avocat. -

Demande en intervention volontaire agressive. - Connexité. - Souci d'économie procédurale. -Observations : La connexité, condition de l'intervention

Servitudes - Passage - Enclave relative - Utilisation normale du fonds - Impossibilité d'accès en voiture - Accès à l'habitation par les services de secours. -

Baux - Bail commercial - Précompte immobilier - Jugement d'accord entièrement exécuté - Appel - Recevabilité - Qualification du contrat - Contrat mixte - Absence de preuve d'une résidence principale. -

Vente immobilière - Minorité, tutelle et émancipation - Compromis sous condition suspensive de l'autorisation préalable du juge de paix - Nullité - Vente de gré à gré - Conditions exceptionnelles. -

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral - Perte de capacité ménagère - Capitalisation - Condition. -

Roulage- Excès de vitesse - Cause de justification - Etat de nécessité - Appréciation souveraine du juge. -

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