Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Arrêté d'inhabitabilité - Dommages et intérêts - Nécessaire résolution judiciaire du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Article de doctrine

Gezondheid en veiligheid van gebouwen en woningen Federaal

DEMOLIN, EDOUARD, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Gezonheid en veiligheid van gegouwen en woningen Vlaams Gewest

DUMOLIN, EDOUARD, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sécurité et salubrité des immeubles et logements Bruxelles-Capitale

NATHALIE FORTEMPS, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sécurité et salubrité des immeubles et logements Communauté germanophone

PASCAL WERNER, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sécurité et salubrité des immeubles et logements Région wallonne

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Exigences de salubrité - Région flamande.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Infractions aux normes urbanistiques et aux normes de salubrité - Ordre public - Droit constitutionnel au logement - Nullité absolue du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2021)

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Livre

Actualités en droit du bail

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Livre

Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BERNARD LOUVEAUX, Directeur de publication ; BARDELLIN, JUSTINE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; BOLLEN, FRANCOISE, Auteur ; VERONIQUE BRUSSELMANS, Auteur ; BUISSERET, CANDICE, Auteur ; CAROLE DE RUYT, Auteur ; DUBRAY, LUCIE, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; JACQUES LAFFINEUR, Auteur ; SOPHIE LEBEAU, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; PONCIN, TIFFANY, Auteur ; THOLOME, LUC, Auteur ; VAN DEN BERGHE, CHLOE, Auteur ; TOM VANDROMME, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur ; WARGNIER, GUILLAUME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Impact sur le contrat de location des manquements aux normes régionales de salubrité : le tournant de la régionalisation du bail

NICOLAS BERNARD |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6741, 22/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Impact du Code wallon de Développement territorial (CoDT) sur la police du logement

NICOLAS BERNARD |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 03/10/2017)

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Livre

Les Nullités en droit privé : état des lieux et perspectives

CATHERINE DELFORGE ; JEREMIE VAN MEERBEECK ; NICOLAS BERNARD ; HENRI CULOT ; GABRIELA DE PIERPONT ; LAURENT DEBROUX ; GAELLE FRUY ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN | Limal : Anthemis | 2017

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Normes fédérales de salubrité - Caractère impératif (et pas d'ordre public) - Confirmation par le preneur - Absence d'indemnisation. -Observations : De la souplesse avant toute chose : réflexion sur la nullité (absolue) du bail portant sur un bien insalubre

NICOLAS BERNARD ; JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2015)

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Livre

Bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

NICOLAS BERNARD ; MATHIEU HIGNY ; BERNARD LOUVEAUX ; THIERRY MARCHANDISE ; JEREMIE VAN MEERBEECK ; MATTHIEU VAN MOLLE | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2015

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