| Titre : | I. Compensation. - Règle supplétive. - Absence de volonté expresse en sens contraire. - Dépôt. - Exclusion de la compensation. - Protection du seul déposant. - II. Privilèges. - Généralités. - Art. 8 de la loi hypothécaire. - Portée. - Droit d'action des créanciers en l'absence de concours. - (1998) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/1998) |
| Article en page(s) : | pp. 1326 à 1329. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2000 |
