Titre : | I. Libre circulation des services. - Sports. - Compétition internationale. - Sélection par une fédération nationale. - II. Libre circulation des services. - Sports. - Joueurs professionnels. - Interdiction d'aligner un joueur transféré après une date limite. - Distinction entre joueurs nationaux et joueurs européens. - Observations : évolution des rapports entre le droit et le sport : à propos des affaires Deliège, Lethonen et Malaja (2000) |
Auteurs : | JEAN-YVES CARLIER ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/04/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1368 à 1394. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2000 |