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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 20/10/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/10/2011

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Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de la défense - Matières pénales - Interrogatoire d'un mineur d'âge par la police - Usage d'une pression intense - Absence des parents - Absence de l'avocat - Irrecevabilité des poursuites. -

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de la défense - Matières pénales - Interrogatoire d'un mineur d'âge par la police - Usage d'une pression intense - Absence des parents - Absence de l'avocat - Irrecevabilité des poursuites. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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Droit d'auteur - Modes d'emploi et codes d'identification - Originalité. -

Article : Jurisprudence

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COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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I. Architecte - Responsabilité avant réception - Contrat d'architecte –Pratiques du commerce - Clauses abusives - Exclusion de la responsabilité in solidum (non). -II. Architecte - Responsabilité avant réception - Devoir de conseil - Choix de l'entrepreneur. -III. Architecte - Responsabilité avant réception - Contrôle des travaux - Pose des hourdis - Absence de procès-verbaux de chantier pendant quatorze jours - Faute légère n'entraînant pas la résolution du contrat. -IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Retards - Abandon d'un projet de construction - Lien causal (non). -

Article : Jurisprudence

I. Architecte - Responsabilité avant réception - Contrat d'architecte –Pratiques du commerce - Clauses abusives - Exclusion de la responsabilité in solidum (non). -II. Architecte - Responsabilité avant réception - Devoir de conseil - Choix de l'entrepreneur. -III. Architecte - Responsabilité avant réception - Contrôle des travaux - Pose des hourdis - Absence de procès-verbaux de chantier pendant quatorze jours - Faute légère n'entraînant pas la résolution du contrat. -IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Retards - Abandon d'un projet de construction - Lien causal (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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