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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 29/07/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	29/07/2011

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Licenciement. – Indemnité de congé. – Assiette. – Article 131 de la L.C.T. – Rémunération variable. – Travailleur en incapacité de travail au moment du licenciement. -

Article : Jurisprudence

Licenciement. – Indemnité de congé. – Assiette. – Article 131 de la L.C.T. – Rémunération variable. – Travailleur en incapacité de travail au moment du licenciement. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Licenciement. – Sécurité d’emploi. – Commission paritaire des entreprises d’assurances. – C.C.T. du 9 novembre 1987. – Licenciement pour motif grave. – Information de la délégation syndicale. – Motif grave non admis. – Conséquence. -

Article : Jurisprudence

Licenciement. – Sécurité d’emploi. – Commission paritaire des entreprises d’assurances. – C.C.T. du 9 novembre 1987. – Licenciement pour motif grave. – Information de la délégation syndicale. – Motif grave non admis. – Conséquence. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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