Titre : | Contrat de travail. - Travailleurs protégés. - Délégué suppléant. - Remplacement du délégué effectif. - Conditions et effets. - Exercice par la délégation syndicale des missions du comité. - Protection étendue. - Conditions. - (2000) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1425 à 1435. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |