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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 31/01/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	31/01/2012

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La Chaîne et le maillon - L’impossible réforme ?

Article : Article de doctrine

La Chaîne et le maillon - L’impossible réforme ?

GEORGES DE LEVAL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/01/2012)

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I. Droits de l’homme. - Prohibition des traitements inhumains et dégradants (article 3, Conv. eur. dr. h.). - Retour forcé d’un ressortissant vers son pays. - Mesures de sauvegarde et assurances diplomatiques à prendre par l’État d’expulsion. -II. Droits de l’homme. - Détention (article 5, Conv. eur. dr. h.). - Maintien en détention d’une personne au-delà de sa peine, dans l’attente de son expulsion vers un autre État. - Légalité. - Conditions. -Observations :

Article : Jurisprudence

I. Droits de l’homme. - Prohibition des traitements inhumains et dégradants (article 3, Conv. eur. dr. h.). - Retour forcé d’un ressortissant vers son pays. - Mesures de sauvegarde et assurances diplomatiques à prendre par l’État d’expulsion. -II. Droits de l’homme. - Détention (article 5, Conv. eur. dr. h.). - Maintien en détention d’une personne au-delà de sa peine, dans l’attente de son expulsion vers un autre État. - Légalité. - Conditions. -Observations : "You cannot try them, you cannot detain them and you cannot deport them"

MARC BOSSUYT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/01/2012)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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