Titre : | Contrat d'entreprise. - Création de jardin. - Entrepreneur. - Architecte de jardin. - Responsabilité contractuelle. - Fautes concurrentes. - (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/01/2000) |
Article en page(s) : | pp. 684 à 685. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |