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18/11/2011

Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 02/02/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/02/2012

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Article : Article de doctrine

Le Bannissement de l'impunité : décryptage de la politique jurisprudentielle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

LAURENCE BURGORGUE-LARSEN |

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Article : Article de doctrine

Le Défi des revendications foncières autochtones : la Cour européenne des droits de l'homme sur la voie de la décolonisation de la propriété ?

GHISLAIN OTIS ; AURELIE LAURENT |

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Article : Article de doctrine

La Cour européenne des droits de l'homme, juge du "provisoire" : effet de miroir ou réalité ?

NATHALIE VAITER-ROMAIN |

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Article : Article de doctrine

La Vulnérabilité de l'enfant au gré des migrations

MARIE-FRANCOISE VALETTE |

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Article : Article de doctrine

La Protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l'Union européenne : comité européen des droits sociaux, Confédération générale du travail (C.G.T.) c. France, Confédération française de l'encadrement C.F.E.-C.G.C. c. France, 23 juin 2010

TATIANA GRUNDLER |

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Article : Article de doctrine

Le Non" français au mariage homosexuel - Une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne : Conseil constitutionnel (fr.),Q.P.C., Mme. Corine C. e.a., 28 janvier 2011

ANNE DANIS-FATOME |

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Article : Article de doctrine

La Discrimination fondée sur le sexe dans l'octroi de prestations sociales : un peu, beaucoup, ... Pas du tout : Cour européenne des droits de l'homme, Andrle c. République tchèque, 17 février 2011

DENIS MARTIN |

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Article : Article de doctrine

L'Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d'une disparition annoncée en France : Conseil constitutionnel (fr.), décision N°2011-131, Q.P.C., Mme. Térésa C. et autre, 20 mai 2011

NATHALIE DROIN |

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Article : Article de doctrine

L'Arrestation d'un étranger "convoqué" comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Adamov c. Suisse, 21 juin 2011

ERIC DAVID |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Le Bannissement de l'impunité : décryptage de la politique jurisprudentielle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

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Le Non" français au mariage homosexuel - Une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne : Conseil constitutionnel (fr.),Q.P.C., Mme. Corine C. e.a., 28 janvier 2011

La Discrimination fondée sur le sexe dans l'octroi de prestations sociales : un peu, beaucoup, ... Pas du tout : Cour européenne des droits de l'homme, Andrle c. République tchèque, 17 février 2011

L'Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d'une disparition annoncée en France : Conseil constitutionnel (fr.), décision N°2011-131, Q.P.C., Mme. Térésa C. et autre, 20 mai 2011

L'Arrestation d'un étranger "convoqué" comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Adamov c. Suisse, 21 juin 2011

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