Titre : | Impôts. - Revenus des personnes physiques. - Frais professionnels. - Remboursement d'un emprunt après la cessation de l'activité professionnelle. - Non-déductibilité. - Observations : la déductibilité de dépenses ou charges professionnelles après la cessation d'une activité professionnelle (1999) |
Auteurs : | FRANCOIS STEVENART MEEUS ; BERNARD BOUTEILLER ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/1999) |
Article en page(s) : | pp. 1459 à 1465. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2000 |