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FILIATION

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de maternité - Présomption - Action de l'enfant - Délai - Différence de traitement - Vie privée - Respect de la vie familiale - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Action de l'enfant majeur - Reconnaissance volontaire de paternité - Changement de nom patronymique - Différence de traitement - Action « deux en un » - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le centre de filiation en Flandre et le droit fondamental de connaître des origines

ANKIE VANDEKERCKHOVE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (435, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit des enfants de ne pas être vendu : le cas des maternités de substitution

MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (435, 2024)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple hétérosexuel - Consentement du mari à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple homosexuel - Consentement du mari de la mère porteuse à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Présomption de paternité - Possession d'état - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Nom et prénom - Filiation - Recherche de paternité - Action en autorisation de reconnaissance de paternité - Établissement postérieur du second lien de filiation - Changement de nom - Égalité - Pas de discrimination. II. Nom et prénom - Filiation - Reconnaissance - Filiation - Recherche de paternité - Nom de l'enfant ne correspondant plus, au moins partiellement, à une filiation réelle - Intérêt de l'enfant - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Recherche de comaternité - Procréation médicalement assistée - Absence de consentement - Conception de l'enfant - Possession d'état

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Article de doctrine

I.Ordre public - Acte juridique - Cause illicite - Motifs déterminants - Nullité absolue. II.Filiation - Reconnaissance - Reconnaissance mensongère - Demande de nullité de l'auteur de la reconnaissance - Utilisation aux fins d'obtenir un droit de séjour - Ordre public - Fraude à la loi - Cause illicite.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Article de doctrine

Gestation pour autrui : état des lieux

DIDIER PIRE, Auteur |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

RECONNAISSANCE — FILIATION HOMOPARENTALE — Acte de naissance délivré par un État membre mentionnant deux mères — État d’origine d’une mère n’admettant pas l’ho- moparentalité — Liberté de circulation — Droit au respect de la vie privée. - Observations : Plaidoyer pour l’adoption d’une méthode européenne de la reconnaissance

SILVIA PFEIFF, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2022)

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Livre

L'autonomie de la volonté en droit de la famille

SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Inceste - Prohibition - Égalité - Violation. - Observations : Nouveau recul des effets de l'interdit de l'inceste en droit de la filiation

DIDIER PIRE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Article de doctrine

Filiation, filiation adoptive et fraude au séjour : où en sont nos juges quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur les reconnaissances frauduleuses ?

MOSTAFA GHARBI, Auteur |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2022)

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Livre

Droit familial international

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; ALIX ERNOUX, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

La famille

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Livre

Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; MATHILDE RENTMEISTER, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; THOMAS BARTOS, Auteur ; THOMAS BOCQUET, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

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Livre

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication ; et al., Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CeFAP | 2022

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2022

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Procédure protectionnelle - Production des pièces du dossier et des décisions protectionnelles - Écartement (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Acte de naissance - Enregistrement en Belgique - Reconnaissance de paternité - Test conflictuel - Accouchement sous X - Pas de contrariété à l'ordre public - Gestation pour autrui déguisée - Détournement de l'institution - Incertitude sur la filiation biologique . - Observations : Accouchement sous X et gestation pour autrui : démêler le vrai du faux dans l'intérêt supérieur de l'enfant

PATRICK WAUTELET, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

DANDOY, NATHALIE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; MAITE BEAGUE, Auteur ; COUNE, MANON, Auteur |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Action en contestation de paternité. - Nature. - Conséquences. - Droits de la défense. - Principe du contradictoire. - Note :"L'enfant majeur maitre de sa filiation"

NICOLE GALLUS, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'apport de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle au droit de la filiation

NICOLE GALLUS, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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FILIATION

Documents disponibles dans cette catégorie (347)

Filiation - Contestation de maternité - Présomption - Action de l'enfant - Délai - Différence de traitement - Vie privée - Respect de la vie familiale - Discrimination

Filiation - Contestation de paternité - Action de l'enfant majeur - Reconnaissance volontaire de paternité - Changement de nom patronymique - Différence de traitement - Action « deux en un » - Discrimination

Le centre de filiation en Flandre et le droit fondamental de connaître des origines

Le droit des enfants de ne pas être vendu : le cas des maternités de substitution

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple hétérosexuel - Consentement du mari à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Filiation - Contestation de paternité - Présomption de paternité - Possession d'état - Irrecevabilité

Filiation - Recherche de comaternité - Procréation médicalement assistée - Absence de consentement - Conception de l'enfant - Possession d'état

Gestation pour autrui : état des lieux

L'autonomie de la volonté en droit de la famille

Filiation - Reconnaissance - Inceste - Prohibition - Égalité - Violation. - Observations : Nouveau recul des effets de l'interdit de l'inceste en droit de la filiation

Filiation, filiation adoptive et fraude au séjour : où en sont nos juges quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur les reconnaissances frauduleuses ?

Droit familial international

La famille

Formulaire de procédure

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

Filiation - Reconnaissance - Procédure protectionnelle - Production des pièces du dossier et des décisions protectionnelles - Écartement (non)

Chronique de jurisprudence

Filiation. - Action en contestation de paternité. - Nature. - Conséquences. - Droits de la défense. - Principe du contradictoire. - Note :"L'enfant majeur maitre de sa filiation"

L'apport de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle au droit de la filiation

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