Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Filiation - Procédure - Droits de l'enfant - Audition - Représentation - Droit aux origines. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Droit (non) judiciaire de la filiation

JIM SAUVAGE |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 05/07/2017)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Contestation de paternité. - Possession d'état. - Condition de (non) recevabilité et de (non) fondement de l'action (article 318 du Code civil). - Prééminence de la réalité affective sur la réalité biologique. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Droit applicable - Refus de consentement de la mère - Intérêt de l'enfant. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Action de la mère - Délai - Preuve de la non-paternité. -

TRIBUNAL DE LA FAMILLE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2017)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Acte de naissance mentionnant la reconnaissance de paternité - Présomption de paternité contradictoire - Rectification - Action du père biologique. -

TRIBUNAL DE LA FAMILLE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/01/2017)

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Livre

Divorce et filiation : quelles implications ?

GERALDINE MATHIEU ; JACQUES FIERENS | Kluwer | Pratique du droit | 2017

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Livre

Droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états

THOMAS VAN HALTEREN ; SEVERINE BEVERNAEGIE ; DIDIER CARRE ; ALEXANDRA DEMORTIER ; NATHALIE MASSAGER ; JIM SAUVAGE ; LAURENT STERCKX | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 01/01/2017

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Livre

Portabilité du statut personnel dans l'espace européen

SILVIA PFEIFF | Bruxelles : Larcier | 2017

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Article : Article de doctrine

Le secret des origines en droit de la filiation : bonnes feuilles

GERALDINE MATHIEU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (361, 2017)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Action de la mère - Loi applicable - Délai d'action - Preuve par toutes voies de droit. -

TRIBUNAL DE LA FAMILLE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Adoption. - Adoption simple. - Conditions. - Enfant ayant déjà un lien de filiation adoptive. - Possibilité d'une nouvelle adoption (oui ; article 347-1 C. civ.). - Application à la personne majeure (non). - Discrimination (oui). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/09/2016)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Action du père biologique - Intérêt de l'enfant - Connaissance des origines. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Un enfant majeur a-t-il un droit inconditionnel à contester sa filiation ? : les enseignements de l'arrêt dit "Boël" de la Cour constitutionnelle

JEHANNE SOSSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6646, 09/05/2016)

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Article : Jurisprudence

I.Filiation - Contestation de paternité - Possession d'état - Fin de non-recevoir - Caractère absolu - Inconstitutionnalité.II.Filiation - Contestation de paternité - Délais de recours - Délais imposés à l'enfant - Inconstitutionnalité. -Observations : Filiation : la Cour constitutionnelle, seul tribunal de la famille du Royaume ?

DIDIER PIRE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/2016)

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Article : Article de doctrine

La Loi portant établissement de la filiation de la coparente : bien dire et laisser faire...

MARIE DEMARET ; EVELYNE LANGENAKEN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (3, 20/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Annulation à la demande du père biologique - Ingérence dans la vie privée de l'enfant - But légitime - Nécessité dans une société démocratique - Intérêt supérieur de l'enfant

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/2016)

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Livre

Actualités de droit des familles

DIDIER PIRE ; NATHALIE MASSAGER ; JEHANNE SOSSON ; PATRICK WAUTELET ; SOPHIE LOUIS ; NATHALIE DANDOY ; ADRIEN MASSET ; GERALDINE FALQUE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Non prêtable

Livre

Etats généraux du droit de la famille II : actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016

YVES-HENRI LELEU ; JEAN-LOUIS RENCHON ; JIM SAUVAGE ; JEHANNE SOSSON ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Limal : Limal : Anthemis ; Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2016

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Livre

Filiation

NICOLE GALLUS | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2016

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Non prêtable

Livre

Manuel pratique de la filiation

GERALDINE MATHIEU ; ALAIN ROLAND ; REGINE HAZEE | Waterloo : Kluwer | 2016

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Non prêtable

Livre

Regards croisés sur le droit familial belge et québécois

NICOLE GALLUS, Auteur ; BRIGITTE LEFEBVRE, Auteur ; BENOIT MOORE, Auteur ; ALAIN ROY, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur | Limal : Anthemis | 2016

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Article : Article de doctrine

Vie familiale des ressortissants marocains face aux pratiques administratives

CAROLINE APERS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (182, 29/06/2015)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle loi sur la filiation de la coparente

EMILIE VAN DEN BROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (345, 2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 5 mai 2014 instaurant le régime de la comaternité : " trois femmes, un homme et un couffin"

JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; NATHALIE MASSAGER |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 27/04/2015)

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