Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de maternité - Présomption - Action de l'enfant - Délai - Différence de traitement - Vie privée - Respect de la vie familiale - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Action de l'enfant majeur - Reconnaissance volontaire de paternité - Changement de nom patronymique - Différence de traitement - Action « deux en un » - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le centre de filiation en Flandre et le droit fondamental de connaître des origines

ANKIE VANDEKERCKHOVE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (435, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit des enfants de ne pas être vendu : le cas des maternités de substitution

MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (435, 2024)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple hétérosexuel - Consentement du mari à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple homosexuel - Consentement du mari de la mère porteuse à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Présomption de paternité - Possession d'état - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Nom et prénom - Filiation - Recherche de paternité - Action en autorisation de reconnaissance de paternité - Établissement postérieur du second lien de filiation - Changement de nom - Égalité - Pas de discrimination. II. Nom et prénom - Filiation - Reconnaissance - Filiation - Recherche de paternité - Nom de l'enfant ne correspondant plus, au moins partiellement, à une filiation réelle - Intérêt de l'enfant - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Recherche de comaternité - Procréation médicalement assistée - Absence de consentement - Conception de l'enfant - Possession d'état

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Article de doctrine

I.Ordre public - Acte juridique - Cause illicite - Motifs déterminants - Nullité absolue. II.Filiation - Reconnaissance - Reconnaissance mensongère - Demande de nullité de l'auteur de la reconnaissance - Utilisation aux fins d'obtenir un droit de séjour - Ordre public - Fraude à la loi - Cause illicite.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Article de doctrine

Gestation pour autrui : état des lieux

DIDIER PIRE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

RECONNAISSANCE — FILIATION HOMOPARENTALE — Acte de naissance délivré par un État membre mentionnant deux mères — État d’origine d’une mère n’admettant pas l’ho- moparentalité — Liberté de circulation — Droit au respect de la vie privée. - Observations : Plaidoyer pour l’adoption d’une méthode européenne de la reconnaissance

SILVIA PFEIFF, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2022)

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Livre

L'autonomie de la volonté en droit de la famille

SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Inceste - Prohibition - Égalité - Violation. - Observations : Nouveau recul des effets de l'interdit de l'inceste en droit de la filiation

DIDIER PIRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Article de doctrine

Filiation, filiation adoptive et fraude au séjour : où en sont nos juges quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur les reconnaissances frauduleuses ?

MOSTAFA GHARBI, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2022)

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Livre

Droit familial international

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; ALIX ERNOUX, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

La famille

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2022

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Livre

Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; MATHILDE RENTMEISTER, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; THOMAS BARTOS, Auteur ; THOMAS BOCQUET, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

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Livre

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication ; et al., Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CeFAP | 2022

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2022

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Procédure protectionnelle - Production des pièces du dossier et des décisions protectionnelles - Écartement (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Acte de naissance - Enregistrement en Belgique - Reconnaissance de paternité - Test conflictuel - Accouchement sous X - Pas de contrariété à l'ordre public - Gestation pour autrui déguisée - Détournement de l'institution - Incertitude sur la filiation biologique . - Observations : Accouchement sous X et gestation pour autrui : démêler le vrai du faux dans l'intérêt supérieur de l'enfant

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

DANDOY, NATHALIE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; MAITE BEAGUE, Auteur ; COUNE, MANON, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Action en contestation de paternité. - Nature. - Conséquences. - Droits de la défense. - Principe du contradictoire. - Note :"L'enfant majeur maitre de sa filiation"

NICOLE GALLUS, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'apport de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle au droit de la filiation

NICOLE GALLUS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé - Famille - Reconnaissance d'un acte étranger - Acte de naissance - Gestation pour autrui - Filiation - Intérêt de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Filiation - Recherche de paternité - Nom patronymique - Titre et prédicat . - Observations : La filiation : une voie royale ?

JIM SAUVAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; AXEL MAETERLINCK, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6837, 01/12/2020)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Établissement de la filiation. - Filiation paternelle hors mariage. - Reconnaissance. - Séjour des étrangers. - Fraude. - Refus de l'officier de l'état civil d'acter une reconnaissance. - Recours. - Annulation des alinéas 5 et 6 de l'article 330/2 du Code civil. - Observations : "Reconnaissances frauduleuses"

FLORENCE REUSENS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6821, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le droit de la filiation

ANNE-FRANCE SAUDOYEZ, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit constitutionnel - Garanties indissociables. II.Filiation - Recherche de paternité - Prescription - Matières civiles - Équilibre entre les droits concurrents - Point de départ - Vie privée - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : 1er janvier - 30 juin 2019 : première partie

VINCENT WYART ; AXEL MAETERLINCK ; LAURENCE COENJAERTS ; MICHELE GREGOIRE ; AUDREY DESPONTIN ; CORENTIN DE JONGHE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/01/2020)

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Livre

Actualités de droit de la famille

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; QUENTIN DETIENNE, Auteur ; ALAIN DUELZ, Auteur ; ADRIEN FARCY, Auteur ; JEHANNE SOSSON, Auteur ; PIERRE-ANDRE WUSTEFELD, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Livre

Droit des personnes et des familles

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2020

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Livre

Formulaire de procédure

JULIEN FELTZ, Directeur de publication ; CHARLOTTE MUSCH, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; FREDERIC BODSON, Auteur ; RICARDO BRUNO, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; FRANCOIS DELOBBE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; CHARLOTTE FABRY, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; PATRICK HENRY, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; GREGORY LAMALLE, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; DOMINIQUE LIENARD, Auteur ; SERGE MASCART, Auteur ; GERALDINE MASSART, Auteur ; ISALINE MATERNE, Auteur ; THIBAUT MATRAY, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur ; GAEL PALMAERS, Auteur ; LAURE PAPART, Auteur ; ISABELLE PECHARD, Auteur ; MATHILDE RENTMEISTER, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur ; FLORENT STOCKART, Auteur ; CHRISTIANE THEYSGENS, Auteur ; PIERRE THIRY, Auteur ; VINCENT THIRY, Auteur ; JULIE VAN THEMSCHE, Auteur ; AURELIEN VANHAELEN, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume III Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CECILE DELFORGE, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; QUENTIN FISCHER, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Article : Article de doctrine

Actions judiciaires relatives à la filiation : tableaux synthétiques : mise à jour et commentaire de al réforme partielle opérée par la loi du 21 décembre 2018

JEHANNE SOSSON |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 05/11/2019)

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Livre

Actualités européennes en droit international privé familial

STEPHANIE FRANCQ, Directeur de publication ; SYLVIE SAROLEA, Directeur de publication ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; MARIE DECHAMPS, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; JULIE MARY, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2019

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Livre

Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial

NATHALIE MASSAGER, Auteur ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; DIDIER CARRE, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; JAUMOTTE, STEPHANIE, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2019

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2018) - (Première partie)

NICOLE GALLUS ; AXEL MAETERLINCK ; LAURENCE COENJAERTS ; MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Filiation. -I. - Droit judiciaire. - Action en contestation de paternité. - Action réservée aux personnes énumérées par la loi. - Intervention d'une autre personne. - Non-recevabilité. -II. - Action de l'enfant en contestation de paternité. - Délai. - Violation de l'article 22 de la Constitution par l'article 318, § 2, du Code civil. -III. - Action de l'enfant en contestation de paternité. - Recevabilité. - Possession d'état. - Fin de non-recevoir. - Absence de caractère absolu. - Intérêt de l'enfant à agir en contestation de paternité. - Fondement. - Preuve de de la non-paternité apportée. -IV. - Action de l'enfant en établissement de la paternité. - Mesure d'avant dire droit. - Expertise génétique. -Observations : Chassez le nature, il revient au galop

JEAN-POL MASSON ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/10/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Filiation - Contestation de paternité - Action réservée - Intervention volontaire - Action en justice - Intérêt - Irrecevabilité.II.Filiation - Contestation de paternité - Délai.III.Filiation - Contestation de paternité - Possession d'état - Intérêt de l'enfant - Paix des familles - Appréciation - Expertise génétique - Absence de doute raisonnable.IV.Filiation - Recherche de paternité - Action en justice - Intérêt - Mesure avant dire-droit - Indices sérieux - Expertise génétique. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/2018)

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Article : Article de doctrine

Reconnaissance de filiation frauduleuse

NICOLE GALLUS |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 02/08/2018)

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Article : Article de doctrine

L'Etablissement de la filiation des couples de même sexe en droit belge et en droit québécois : vers un dépassement du modèle biparental sexué en droit de la filiation ?

ROMAIN MEYS |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (3-4, 16/03/2018)

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Livre

Chroniques notariales vol. 67

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2018

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Livre

Droit de la famille : droits français, européen, international et comparé

MARIE CRESP, Directeur de publication ; MARION HO-DAC, Directeur de publication ; JEAN HAUSER, Auteur ; SANDRINE SANA-CHAILLE DE NERE, Auteur ; CEDRIC DURASSIER, Auteur ; MARION NADAUD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Europe(s) | 2018

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Livre

Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2011 - 2016

DIDIER CARRE ; NICOLE GALLUS ; GUY HIERNAUX ; MICHAEL MALLIEN ; THOMAS VAN HALTEREN ; GEOFFREY WILLEMS | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2018

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Livre

Famille

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2018

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Délai pour agir - Possession d'état - Expertise génétique - Astreinte - Preuve par présomption. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Filiation 2017 : l'intérêt bien pondéré

YVES-HENRI LELEU |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 03/11/2017)

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