Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires (2017-2022) (partie I/II)

SIMON PAQUES, Auteur ; BARBARA HEYLEN, Auteur ; JAN VAN GYSEGEM, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

Loi relative aux contrats de travail : adaptation des montants à partir du 1er janvier 2022

KLUWER, Auteur ; VAN ROOY, HANNE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsovereenkomst. - Arbitrageclausule. - Artikel 9 van de arbeidsovereenkomstenwet betaalde sportbeoefenaars. - Bepaling van openbare orde. Arbeidsovereenkomst voor een bepaalde tijd. - Optiebeding ten gunste van de werkgever. - Geldigheid.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1398, 2021)

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Livre

Les Clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

BENEDICTE BIEMAR ; BENOIT KOHL ; CECILE DELFORGE ; SOPHIE LEBEAU ; JEAN-LUC FAGNART ; FABIENNE KEFER ; AURELIE MORTIER ; HERVE JACQUEMIN | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège | 2013

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De retour le 23/04/2024

Article : Jurisprudence

Durée déterminée. – Contrat conclu après l’entrée en service. – Article 9, alinéa 2, de la L.C.T. – Disposition impérative au profit du seul travailleur. – Clause de rupture anticipée. – Nullité. – Limite. – Article 60 de la L.C.T. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1136, 15/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Espace judiciaire européen - Contrat de travail - Généralités - Clause attributive de compétence - Contrat conclu avec une ambassade d'un État tiers. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/07/2012)

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Article : Jurisprudence

Essai. – Clause devant être conclue au plus tard au moment de l’entrée en service. – Contrat signé le 2 janvier pour entrer en vigueur le 1er janvier. – Nullité. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Clause de non-concurrence. - Représentant de commerce. - Définition légale différente de celle applicable aux ouvriers et aux employés. - Conséquences. - Similarité. - Notion. - Clause de non-concurrence. - Indemnité due par le travailleur. - Mode de calcul. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/11/2010)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Sports - Contrat à durée déterminée - Clause d'option permettant à l'employeur de prolonger la durée du contrat - Condition purement potestative - Nullité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Essai. - Clause contenue dans un contrat succédant à un contrat de formation-insertion professionnelle. - Validité. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/12/2007)

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Article : Jurisprudence

Obligations du travailleur. - Obligation de moyen. - Responsabilité du travailleur. - Article 18 L.C.T. - Clause du contrat mettant à charge du travailleur tout déficit d'un compte d'agence. - Accord postérieur du travailleur d'apurer ce déficit. - Nullité. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/10/2006)

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Article : Article de doctrine

Protection de la vie privée et contrat de travail

ROBERT DE BAERDEMAEKER ; MARIE KOKOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/01/2006)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail à durée indéterminée. - Affecté d'un terme maximal. - Nature. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/12/2003)

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Article : Jurisprudence

Clause d'essai. - Absence d'objet ou de cause. - Application. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/04/2002)

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Article : Article de doctrine

La Clause de stabilité d'emploi dans la relation de travail : un état de la question

CATHERINE MAIRY |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 14/03/2002)

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