| Titre : | Procédure pénale. - Art. 6 de la Convention des droits de l'homme. - Juridictions d'instruction. - Appréciation du respect de l'art. 6. - Conséquences. - Présomption d'innocence. - Portée. - Publicité tapageuse. - Atteinte au droit à un procès équitable. - Violation de l'article 6 avant même l'ouverture de l'instruction. - Conséquences. - Irrecevabilité des poursuites. - (2000) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/05/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 704 à 706. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
| Année d'arrêt : | 2000 |
