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26/09/2011

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 10/10/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/10/2011

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Article : Jurisprudence

Accident du travail (secteur privé). - Présomption que l'accident est survenu par le fait de l'exécution du contrat de travail. - Preuve contraire. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Existence d'un lien de subordination. - Qualification donnée par les parties à la convention qu'elles ont conclue. - Pouvoir du juge d'y substituer une qualification différente par les éléments soumis à son appréciation. - Distributeur d'imprimés. - Manière dont la convention a été exécutée. - Contrat d'entreprise. - Ecartement. -

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Article : Jurisprudence

Chômage. – Pouvoir du juge. – Devoir du juge de vérifier la légalité interne et externe de tout acte administratif. – Décision d’exclusion des allocation d’attente. – Violation de l’article 159 de la Constitution. -

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Rémunération. – Notion. – Absence de prestations de travail. -

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Article : Jurisprudence

Prestations familiales. - Prestations familiales garanties. - Personne qui a la charge de l'enfant. - Octroi. - Conditions. - Ressources. - Montant. - Appréciation. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Accident du travail (secteur privé). - Présomption que l'accident est survenu par le fait de l'exécution du contrat de travail. - Preuve contraire. -

Chômage. – Pouvoir du juge. – Devoir du juge de vérifier la légalité interne et externe de tout acte administratif. – Décision d’exclusion des allocation d’attente. – Violation de l’article 159 de la Constitution. -

Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Rémunération. – Notion. – Absence de prestations de travail. -

Prestations familiales. - Prestations familiales garanties. - Personne qui a la charge de l'enfant. - Octroi. - Conditions. - Ressources. - Montant. - Appréciation. -

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