Titre : | Aide à la jeunesse. - Aide contrainte. - Contestation d'une modalité de l'aide. - Placement en famille d'accueil. - Choix de la famille d'accueil. - Compétence du directeur de l'aide à la jeunesse. - Circonstance exceptionnelle (non). - (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1526 à 1528. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |