| Titre : | I. Aide à la jeunesse. - Aide contrainte. - Homologation d'un accord modifiant les termes d'un premier juge. - Appel exercé contre ce premier jugement. - Sans objet. - II. Aide à la jeunesse. - Aide contrainte. - Refus d'homologation. - Appel. - Recevabilité. - Mineur représenté par son conseil. - III. Aide à la jeunesse. - Aide individuelle consentie. - Homologation. - Contrariété à l'ordre public. - (2000) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/01/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 1528 à 1531. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2000 |
