Bibliothèque Jacques Henry

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Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles de fabrique, marques de fabrique et de commerce, nom commercial, fausses indication de provenance, concurrence déloyale, usurpation de récompenses industrielles : publié par le bureau international de l'union pour la protection de la propriété industrielle avec le concours de jurisconsultes de divers pays : tome cinquième : (Ier du supplément) : Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Crête et Samos (Iles de), Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Islande, Italie, Mans (Ile de), Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse. -

RECUEIL | Berne : Bureau international de la propriété industrielle | Barreau de Liège. | 1909

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Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles de fabrique, marques de fabrique et de commerce, nom commercial, fausses indication de provenance, concurrence déloyale, usurpation de récompenses industrielles : publié par le bureau international de l'union pour la protection de la propriété industrielle avec le concours de jurisconsultes de divers pays : tome quatrième et dernier : première partie : législation (supplément) : deuxième partie : conventions internationales : appendice : table générale alphabétique des matière. -

RECUEIL | Berne : Bureau international de la propriété industrielle | Barreau de Liège. | 1901

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Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles de fabrique, marques de fabrique et de commerce, nom commercial, fausses indication de provenance, concurrence déloyale, usurpation de récompenses industrielles : publié par le bureau international de l'union pour la protection de la propriété industrielle avec le concours de jurisconsultes de divers pays : tome troisième : Afrique : Cap de Bonne Espérance, Congo, Côte d'Or, Egypte, Gambie, Lagos, Libéria, Maroc, Maurice, Natal, Orange, République Sud-Africaine, Sainte-Hélene, Sierra-Leone, Tunisie, Zanzibar : Amérique : Argentine, Bahama, Barrade, Bermudes, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Costa-Rica, Dominicaine, Equateur, Etats-Unis, Falkland, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Iles du Vent, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Paraguay, Pérou, Salvador, Terre-Neuve, Trinité et Tabago, Uruguay, Venezuela : Océanie : Australie Occidentale, Australie du Sud, Fidji, Hawaï, Nouvelle Galles du Sud, Nouvelle-Zélande, Queensland, Tasmanie, Victoria. -

RECUEIL | Berne : Bureau international de la propriété industrielle | Barreau de Liège. | 1899

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Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles de fabrique, marques de fabrique et de commerce, nom commercial, fausses indication de provenance, concurrence déloyale, usurpation de récompenses industrielles : publié par le bureau international de l'union pour la protection de la propriété industrielle avec le concours de jurisconsultes de divers pays : tome deuxième : Europe : seconde partie : Italie, Luxembourg, Ile de Malte, Monaco, Montenegro, Norvège, Pays-Bas et colonies, Portugal, Roumanie, Russie et Finlande, Saint-Marin, Serbie, Suède, Suisse, Turquie : Asie : Ceylan (Ile de), Chine, Chypre (Ile de), Etablissements des détroits (Straits Settlements), Hong-Kong (Ile de), Inde Britannique, Indo-Chine, Japon, Labouan,Negri Sembilan, Pérak, Perse, Selandor. -

RECUEIL | Berne : Bureau international de la propriété industrielle | Barreau de Liège. | 1897

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Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles de fabrique, marques de fabrique et de commerce, nom commercial, fausses indication de provenance, concurrence déloyale, usurpation de récompenses industrielles : publié par le bureau international de l'union pour la protection de la propriété industrielle avec le concours de jurisconsultes de divers pays : tome premier : Europe : première partie : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Iles de la Manche. -

RECUEIL | Berne : Bureau international de la propriété industrielle | Barreau de Liège. | 1896

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