Titre : | I. Liberté de religion (art. 9 C.E.D.H.). - Accomplissement de rites religieux. - Abattage rituel. - Non-discrimination (art. 14 C.E.D.H.). - Absence d'existence indépendante des autres droits et libertés de la Convention. - Admissibilité d'une différence de traitement entre associations religieuses. - (2000) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/06/2000) |
Article en page(s) : | pp. 198 à 200. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2000 |