| Titre : | I. Droits de l'homme. - Généralités et principes. - Condamnation de l'Etat belge. - Conséquences. - Chose jugée. - Procédure de dénonciation. - Conditions. - II. Droits de l'homme. - Généralités et principes. - Condamnation de l'Etat belge. - Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Satisfaction équitable. - Perte d'une chance. - Observations : la satisfaction équitable et l'autorité de chose jugée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (1999) |
| Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 1562 à 1579. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2000 |
