Titre : | Egalité de traitement. - Art. 119 du Traité de Rome. - Effet direct. - Règles nationales en matière de délai de demande d'affiliation à un régime de pensions professionnel et d'effets de cette demande. - Principes d'effectivité et d'équivalence. - (2000) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/05/2000) |
Article en page(s) : | pp. 405 à 408. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2000 |