Titre : | Question préjudicielle. - Art. 177 du Traité de Rome. - Compétence respective du juge national et de la Cour de justice. - Egalité de traitement. - Art. 119 du Traité de Rome. - I. Rémunération. - Notion. - Indemnités. - Critères applicables. - II. Travail de valeur égale. - Critères applicables. - III. Preuve incombant à l'employeur. - (2000) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/03/2000) |
Article en page(s) : | pp. 408 à 410. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2000 |