| Titre : | Libertés publiques. - Liberté d'expression. - Presse. - Responsabilité. - Responsabilité en cascade. - Faute de l'éditeur. - Parlement. - Commission d'enquête parlementaire. - Secret professionnel. - Droits de l'homme. - Respect de la vie privée. - Retrait de la vente. - Censure (non). - Restriction prévue par la loi. - Observations : le juge est-il un censeur ? (2000) |
| Auteurs : | FRANCOIS JONGEN ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 1589 à 1595. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2000 |
