Titre : | Libertés publiques. - Liberté d'expression. - Presse. - Responsabilité. - Surséance à statuer (non). - Journal satirique. - Réparation. - Publication. - Exécution provisoire (non). - (1999) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/1999) |
Article en page(s) : | pp. 1609 à 1617. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2000 |