Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Prisons - Surpopulation carcérale - Police administrative générale - Arrêté de police du bourgmestre ordonnant la limitation de la population carcérale - Audi alteram partem ou principe d'audition préalable - Devoir de minutie. - Observations : Conseil d'État et arrêtés de police du bourgmestre limitant la surpopulation carcérale

PIERRE-YVES MELOTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Surpopulation carcérale - Police administrative générale - Arrêté de police du bourgmestre ordonnant la limitation de la population carcérale et l'exécution de travaux - Référé administratif - Urgence - Inconvénient d'une gravité suffisante (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Pouvoirs publics - Prisons - Surpopulation carcérale - Condamnation à réduire puis à supprimer toute surpopulation carcérale - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Condamnation à mettre un terme aux traitements inhumains et dégradants. II.Astreinte - Fixation du montant - Effet suffisamment coercitif - Fixation d'un montant maximum - Opportunité. III.Dépens et frais - Indemnité de procédure - Procédure préjudicielle (non) - Majoration en raison de la charge représentée par des mesures d'instruction (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'entrée en vigueur du nouveau régime d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins : enjeux et pistes d'action pour éviter l'aggravation de la surpopulation carcérale

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6907, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Statut - Ordres professionnels - Action en justice - Intérêt - Défense des droits fondamentaux des justiciables - Prisons - Surpopulation carcérale - Demande tendant à l'amélioration de la situation de l'ensemble des détenus. II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Prisons - Surpopulation carcérale - Persistance pendant plus de dix ans - Absence d'initiative pertinente - Faute - Causalité - Augmentation du mal-être des détenus. III.Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité - Réparation du dommage - Séparation des pouvoirs - Nature des injonctions qui peuvent être adressées à l'État - Compétence discrétionnaire - Injonction d'aboutir à un résultat - Astreinte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2019)

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Article : Jurisprudence

Chasse - Dégâts de gibier (cervidés) - Sapinière - Responsabilité - Généralités - Surpopulation - Recensements - Quotas minimas - Densité - Preuve de la faute du chasseur en relation causale avec le dommage non rapportée. -Observations : Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier en forêt : examen de jurisprudence

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Traitements inhumains et dégradants (article 3, C.E.D.H.). - Détenu. - Conditions matérielles de détention. - Surpopulation carcérale. - Recevabilité de la requête. - Épuisement des voies de recours internes. - Absence de recours effectifs. - Violation. -Observations : Surpopulation carcérale et conditions de détention dégradantes : pas de recours effectifs, pas assez de recours ou des recours effectifs selon le contexte ?

MARTIN BOUHON ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Prisons. - Surpopulation. - Conditions de vie. - Solution. - Incompétence du pouvoir judiciaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/1995)

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