Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Mariage - Mariage simulé - Officier d'état civil - Célébration - Refus - Droit de séjour - Contrôle marginal - Absence d'intention de créer une communauté de vie durable - Pouvoir d'appréciation - Faisceau d'indices précis et concordants - Trafic d'êtres humains - Contradictions - Preuve - Matières civiles - Grossesse - Réalité de la relation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2026)

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Article : Jurisprudence

ompétence territoriale - Tribunal de la famille - Intérêt de l'enfant - Bonne administration de la justice - Mesures provisoires (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2026)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire - Compétence territoriale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Livre

La police administrative générale

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; CAROLINE DELFORGE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2025

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Livre

Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

YANNICK ALSTEENS, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2024

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Article : Jurisprudence

Articles 624 et 630, alinéa 2, du Code judiciaire. - Compétence territoriale. - Défaut du défendeur. - Relations entre une entreprise et un consommateur. - Règles impératives.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6948, 2023)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Compétence territoriale - Règlement de répartition - Tribunal de l'entreprise - Procédures d'insolvabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la consommation

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CAMILLE BOURGUIGNON, Auteur ; ANTOINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Livre

L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions / réponses

CARPENT, LAURENCE, Auteur ; FLORIANE DELPLANCKE, Auteur ; LAETITIA RESSORT, Auteur | Larcier | 2023

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Livre

Immersion dans le droit judiciaire familial : questions choisies et réponses concrètes

SOLANGE BRAT, Auteur ; DIMA KARADSHEH, Auteur ; ARNAUD HOC, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Forum de droit familial | 2023

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Article : Jurisprudence

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Article : Jurisprudence

Tribunal de la famille. - Compétence territoriale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6885, 2022)

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Article : Jurisprudence

Tribunal de la famille. - Compétence territoriale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6885, 2022)

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Article : Jurisprudence

Discipline des avocats. - Article 456, alinéa 4, du Code judiciaire. - Compétence territoriale. - Renvoi au conseil de discipline d'un autre ressort. - Ne constitue pas une mesure d'ordre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6882, 2022)

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Article : Jurisprudence

Discipline des avocats. - Article 456, alinéa 4, du Code judiciaire. - Fonction exercée au moment des faits reprochés. - Compétence territoriale. - Conseil de discipline d'un autre ressort. - Mesure d'ordre. - Opposition irrecevable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6867, 2021)

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