Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire - Compétence territoriale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Livre

Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

YANNICK ALSTEENS, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2024

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Article : Jurisprudence

Articles 624 et 630, alinéa 2, du Code judiciaire. - Compétence territoriale. - Défaut du défendeur. - Relations entre une entreprise et un consommateur. - Règles impératives.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6948, 2023)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Compétence territoriale - Règlement de répartition - Tribunal de l'entreprise - Procédures d'insolvabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la consommation

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CAMILLE BOURGUIGNON, Auteur ; ANTOINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Livre

L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions / réponses

CARPENT, LAURENCE, Auteur ; FLORIANE DELPLANCKE, Auteur ; LAETITIA RESSORT, Auteur | Larcier | 2023

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Livre

Immersion dans le droit judiciaire familial : questions choisies et réponses concrètes

SOLANGE BRAT, Auteur ; DIMA KARADSHEH, Auteur ; ARNAUD HOC, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Forum de droit familial | 2023

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Article : Jurisprudence

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Article : Jurisprudence

Tribunal de la famille. - Compétence territoriale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6885, 2022)

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Article : Jurisprudence

Tribunal de la famille. - Compétence territoriale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6885, 2022)

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Article : Jurisprudence

Discipline des avocats. - Article 456, alinéa 4, du Code judiciaire. - Compétence territoriale. - Renvoi au conseil de discipline d'un autre ressort. - Ne constitue pas une mesure d'ordre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6882, 2022)

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Article : Jurisprudence

Discipline des avocats. - Article 456, alinéa 4, du Code judiciaire. - Fonction exercée au moment des faits reprochés. - Compétence territoriale. - Conseil de discipline d'un autre ressort. - Mesure d'ordre. - Opposition irrecevable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6867, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les constats internationaux

DOROL, SYLVIAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6866, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Action publique - Compétence territoriale - Infraction complexe - Plusieurs actes matériels - Réalisation d'un acte sur le territoire - Compétence des juridictions belges. II.Action publique - Compétence territoriale - Acte matériel préparant ou réalisant un des éléments constitutifs de l'infraction - Absence de localisation sur le territoire - Incompétence des juridictions belges. III.Faux - Indivisibilité entre le faux et l'usage de faux - Falsification à l'étranger - Usage du faux en Belgique - Compétence des juridictions belges pour les deux infractions. IV.Escroquerie et tromperie - Compétence territoriale - Acte préparatoire commis en Belgique - Compétence des juridictions belges. - Observations : Le critère de la compétence territoriale des juridictions pénales

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Compétence territoriale. - Prise en charge des secours. - Établissement visé par l'article 2, § 1er, 1o, de la loi du 2 avril 1965. - Admission de l'intéressé. - Inscription au registre de la population de la commune où est situé l'établissement. - Compétence du centre public d'aide sociale de cette commune. - Admissions successives et sans interruption par d'autres établissements situés dans d'autres communes. - Inscriptions au registre de la population de ces communes. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1399, 2021)

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