Titre : | I. Saisie-exécution immobilière. - Tentative de conciliation. - Réitération de la procédure d'exécution. - Nouvelle tentative de conciliation. - II. dépens et frais. - Charge. - Dépens frustratoires. - Traduction d'une requête démesurément longue. - Appel par voie d'huissier. - (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1651 à 1653. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |