Titre : | Les Incidences de la libre circulation des personnes, des services et des capitaux sur la fiscalité directe nationale : orientations de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (2000) |
Auteurs : | MELCHIOR WATHELET |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/11/2000) |
Article en page(s) : | pp. 761 à 772. - |
Sujets : |
LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |