Titre : | Article 6, §1er, de la Convention européenne des droits de l'homme. - Droit à un procès équitable. - Obligation pour les juridictions nationales de procéder à un examen attentif des moyens. - Contrôle par la C.E.D.H. d'une erreur manifeste d'appréciation de la part de la Cour de cassation de France. - Observations : l'examen effectif des moyens de cassation (2000) |
Auteurs : | PIERRE LAMBERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/2000) |
Article en page(s) : | pp. 773 à 774. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2000 |