Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur OLIVIER MICHIELS

Documents disponibles écrits par cet auteur (88)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Juridiction d'appel - Action civile - Siège collégial. - Observations : La composition de la chambre d'appel spécialisée en droit pénal social

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Mandat d'arrêt européen. - Cause de refus obligatoire (loi du 19 décembre 2003, 4, 4o). - Prescription de l'action publique ou de la peine. - Faits relevant de la compétence des juridictions belges. - Moment de l'appréciation : moment de la demande de remise. - Observations : Mandat d'arrêt européen et conditions de refus liées à la prescription de la peine : une lecture critique ?

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6955, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Cassation - Matières pénales - Déclaration de pourvoi au greffe de la juridiction - Déclaration au greffe de la prison par le condamné - Irrecevabilité. II. Cassation - Matières pénales - Déclaration de pourvoi - Pourvoi sur pourvoi ne vaut - Déclaration au greffe de la prison par le condamné - Déclaration consécutive par un avocat titulaire de l'attestation de formation - Irrecevabilité du second pourvoi. - Observations : L'intervention d'un « avocat attesté » pour se pourvoir en cassation

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le concours entre l'enquête parlementaire et la procédure judiciaire : terrain de jeu partagé entre la commission parlementaire et les magistrats, ou chasse gardée ?

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (7-8, 2023)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les contours de l'application du principe non bis in idem au disciplinaire

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6884, 2022)

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Livre

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution

VANESSA FRANSSEN, Directeur de publication ; ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; BAPTISTE FLUMIAN, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; JOHAN HEYMANS, Auteur ; STIJN LAMBERIGTS, Auteur ; LAMBOTTE, PATRICK, Auteur ; SAMUEL LEVATINO, Auteur ; MACQ, CHRISTELLE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; MAXIM TÖLLER, Auteur ; YVES VAN DEN BERGE, Auteur ; JENNIFER VANDERPUTTEN, Auteur ; PASCALE VANDEWEYER, Auteur ; ANNE WERDING, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Article de doctrine

Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Calendrier de mise en état judiciaire - Dépôt de conclusions - Réquisitoire oral - Fait nouveau - Droit de prendre des conclusions nouvelles - Respect du principe de l'égalité des armes (oui) . - Observations : La mise en état judiciaire des causes portant sur l'action publique

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Action civile. - Responsabilité délictuelle. - Obligation à la dette. - Pluralités d'auteurs. - Solidarité. - Observations : "La responsabilité solidaire et in solidum en procédure pénale"

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6842, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aide juridique - Fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne - Contribution - Critère - Inconstitutionnalité . - Observations : La dispense de la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de seconde ligne en procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2020)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS ; GERALDINE FALQUE | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2019

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$I.Faillite - Recours - Action du curateur - Défense des droits communs à l'ensemble des créanciers - Réparation du préjudice collectif des créanciers - Règle du concours.II.Faillite - Recours - Infraction pénale - Constitution de partie civile d'un créancier - Droit d'agir individuellement en réparation du préjudice occasionné par une infraction pénale. -Observations : L'action civile intentée par le curateur devant les juridictions répressives$

Article : Jurisprudence

I.Faillite - Recours - Action du curateur - Défense des droits communs à l'ensemble des créanciers - Réparation du préjudice collectif des créanciers - Règle du concours.II.Faillite - Recours - Infraction pénale - Constitution de partie civile d'un créancier - Droit d'agir individuellement en réparation du préjudice occasionné par une infraction pénale. -Observations : L'action civile intentée par le curateur devant les juridictions répressives

OLIVIER MICHIELS ; LOUISE DESCAMPS ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2017)

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Auteur OLIVIER MICHIELS

Documents disponibles écrits par cet auteur (88)

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Juridiction d'appel - Action civile - Siège collégial. - Observations : La composition de la chambre d'appel spécialisée en droit pénal social

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

Le concours entre l'enquête parlementaire et la procédure judiciaire : terrain de jeu partagé entre la commission parlementaire et les magistrats, ou chasse gardée ?

Principes de procédure pénale

Les contours de l'application du principe non bis in idem au disciplinaire

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution

Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement

Procédure pénale. - Action civile. - Responsabilité délictuelle. - Obligation à la dette. - Pluralités d'auteurs. - Solidarité. - Observations : "La responsabilité solidaire et in solidum en procédure pénale"

Aide juridique - Fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne - Contribution - Critère - Inconstitutionnalité . - Observations : La dispense de la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de seconde ligne en procédure pénale

Principes de procédure pénale

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