Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur OLIVIER MICHIELS

Documents disponibles écrits par cet auteur (96)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Audience pénale tenue par vidéoconférence - Droit à une audience orale et à la présence à l'audience - Audience publique - Droit à l'assistance d'un avocat

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7056, 2026)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Action civile. - Responsabilité. - Obligation à la dette. - Pluralité d'auteurs. - Réparation intégrale à charge d'un seul auteur

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7045, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'article 210 du code d'instruction criminelle et le moyen d'ordre public tiré de la compétence

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7035, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Indemnité de procédure - Condamnation de plusieurs prévenus - Condamnation de chacun des prévenus à une indemnité de procédure distincte envers la partie civile. - Observations : Un pour tous, tous pour un ? L'indemnité de procédure dans les litiges multipartites

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Secret de l'instruction. - Interrogatoire préalable en présence d'un caméraman. - Nullité du mandat d'arrêt. Observations : Quand la caméra entre dans le cabinet du juge : la nullité du mandat d'arrêt est-elle inévitable ?

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7025, 2025)

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Article : Article de doctrine

La loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (seconde partie)

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7022, 2025)

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Article : Article de doctrine

La loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (première partie)

EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7021, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les implications procédurales de la réforme de livre 6 du Code civil : vers une nouvelle articulation entre droit civil et droit pénal

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7016, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Juridiction d'appel - Action civile - Siège collégial. - Observations : La composition de la chambre d'appel spécialisée en droit pénal social

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Mandat d'arrêt européen. - Cause de refus obligatoire (loi du 19 décembre 2003, 4, 4o). - Prescription de l'action publique ou de la peine. - Faits relevant de la compétence des juridictions belges. - Moment de l'appréciation : moment de la demande de remise. - Observations : Mandat d'arrêt européen et conditions de refus liées à la prescription de la peine : une lecture critique ?

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6955, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Cassation - Matières pénales - Déclaration de pourvoi au greffe de la juridiction - Déclaration au greffe de la prison par le condamné - Irrecevabilité. II. Cassation - Matières pénales - Déclaration de pourvoi - Pourvoi sur pourvoi ne vaut - Déclaration au greffe de la prison par le condamné - Déclaration consécutive par un avocat titulaire de l'attestation de formation - Irrecevabilité du second pourvoi. - Observations : L'intervention d'un « avocat attesté » pour se pourvoir en cassation

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le concours entre l'enquête parlementaire et la procédure judiciaire : terrain de jeu partagé entre la commission parlementaire et les magistrats, ou chasse gardée ?

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (7-8, 2023)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Documents disponibles écrits par cet auteur (96)

Droits de l'homme - Audience pénale tenue par vidéoconférence - Droit à une audience orale et à la présence à l'audience - Audience publique - Droit à l'assistance d'un avocat

Procédure pénale. - Action civile. - Responsabilité. - Obligation à la dette. - Pluralité d'auteurs. - Réparation intégrale à charge d'un seul auteur

L'article 210 du code d'instruction criminelle et le moyen d'ordre public tiré de la compétence

Procédure pénale - Indemnité de procédure - Condamnation de plusieurs prévenus - Condamnation de chacun des prévenus à une indemnité de procédure distincte envers la partie civile. - Observations : Un pour tous, tous pour un ? L'indemnité de procédure dans les litiges multipartites

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Secret de l'instruction. - Interrogatoire préalable en présence d'un caméraman. - Nullité du mandat d'arrêt. Observations : Quand la caméra entre dans le cabinet du juge : la nullité du mandat d'arrêt est-elle inévitable ?

La loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (seconde partie)

La loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (première partie)

Les implications procédurales de la réforme de livre 6 du Code civil : vers une nouvelle articulation entre droit civil et droit pénal

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Juridiction d'appel - Action civile - Siège collégial. - Observations : La composition de la chambre d'appel spécialisée en droit pénal social

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

Le concours entre l'enquête parlementaire et la procédure judiciaire : terrain de jeu partagé entre la commission parlementaire et les magistrats, ou chasse gardée ?

Principes de procédure pénale

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