| Titre : | Régime matrimonial. - Séparation des biens pure et simple. - Divorce. - Liquidation d'indivision. - Impossibilité morale de se procurer un écrit. - Preuve. - Article 1341 et 1348 du Code civil. - Résidence conjugale. - Immeuble propre à l'un des époux . - Frais d'acquisition. - Intention réelle des époux. - Paiement d'une dette propre. - Enrichissement sans cause. - Créances entre époux. - Intérêts . - Points de départ. - (1999) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/09/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 777 à 779. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2000 |
