Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
24/10/2011

N° ind
25/10/2011

N° ind
02/11/2011

N° ind
03/11/2011

N° ind
10/11/2011

N° ind
15/11/2011

N° ind
16/11/2011

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 03/11/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	03/11/2011

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Société de droit français. – Exploitation d’une taverne en Belgique. – Déclaration que des travailleurs ne sont pas détachés d’un autre État. – Détachement par une société de droit irlandais de ces travailleurs. – Assujettissement à la sécurité sociale irlandaise. – Demande de l’O.N.S.S. d’assujettissement à la sécurité sociale belge. -

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Société de droit français. – Exploitation d’une taverne en Belgique. – Déclaration que des travailleurs ne sont pas détachés d’un autre État. – Détachement par une société de droit irlandais de ces travailleurs. – Assujettissement à la sécurité sociale irlandaise. – Demande de l’O.N.S.S. d’assujettissement à la sécurité sociale belge. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/11/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact