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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 14/03/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/03/2012

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Roulage - Responsabilité - Généralités - Conducteur de tram - Obligation de ralentir ou de s'arrêter si un obstacle est perçu en temps opportun. -

Article : Jurisprudence

Roulage - Responsabilité - Généralités - Conducteur de tram - Obligation de ralentir ou de s'arrêter si un obstacle est perçu en temps opportun. -

COUR DE CASSATION |

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Dépens et frais - Matières pénales - Indemnité de procédure - Constitution de partie civile - Non-lieu non imputable à la partie civile - Prescription - Matières pénales. -

Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Matières pénales - Indemnité de procédure - Constitution de partie civile - Non-lieu non imputable à la partie civile - Prescription - Matières pénales. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Continuité des entreprises - Faillite - Effets - Réorganisation judiciaire - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure - Nature de dettes de masse - Précompte professionnel (oui) - Taxe de circulation (oui) - Indemnités du Fonds de sécurité d'existence (oui). -Observations : du périmètre de l'article 37 de la loi sur la continuité des entreprises

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Faillite - Effets - Réorganisation judiciaire - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure - Nature de dettes de masse - Précompte professionnel (oui) - Taxe de circulation (oui) - Indemnités du Fonds de sécurité d'existence (oui). -Observations : du périmètre de l'article 37 de la loi sur la continuité des entreprises

YVES GODFROID ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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