| Titre : | Faillite. - Administration. - Pouvoirs du créancier. - Réalisation des actifs du failli. - Distribution des actifs aux créanciers. - Exercice par le seul curateur des droits communs à l'ensemble des créanciers. - Exercice par le curateur d'une action en responsabilité pour octroi fautif de crédit. - (1999) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/05/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 1678 à 1679. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2000 |
